L'appel annuel du contingent
Un décret fixe pour chaque année les effectifs du contingent appelé et le détail du nombre d'hommes à fournir pour chaque département.
Le préfet fait alors la répartition entre les arrondissements d'après les bases de la population générale. C'est alors le sous-préfet qui fait la répartition au niveau du canton. Les jeunes gens ont d'abord reçu un billet du maire les invitant à se faire inscrire sur la liste de la commune de leur domicile ; une liste alphabétique des conscrits est dressée. Huit jours plus tard le sous-préfet se rend au chef-lieu de canton, vérifie les listes et procède à l'examen des conscrits.
Les conscrits, pied-nus sont toisés, les estropiés, boiteux, aveugles, sourds-muets sont proposés pour la réforme, ainsi que ceux dont la taille est inférieure à 1,488 mètre. Ils sont dispensés de se présenter devant le Conseil de recrutement. Tous les conscrits de bonne constitution et d'une taille supérieure à 1,542 mètre sont déclarés capables de servir.
Le sous-préfet informe alors les conscrits du jour et du lieu de l'examen définitif par le Conseil de recrutement. L'état des réfractaires, des déserteurs est mentionné, ainsi que le nom des parents. L'insoumission entraîne immédiatement l'action des juridictions compétentes.
Le remplacement et les lois d'amnistie
D'abord interdit par la loi, le remplacement est autorisé à partir de 1802, sous la pression des notables et de la bourgeoisie. Le prix d'un remplaçant a beaucoup varié sous l'Empire : de 2 000 à 10 000 francs en moyenne. Cette pratique ne touche guère que 4% des conscrits entre 1807 et 1811 et tombe à 1 à 2% à la fin de l'Empire. Le prix du remplacement est tout de même de deux à dix ans de revenus pour un paysan pauvre ou un ouvrier agricole.
En l'an X, après le traité de Lunéville avec l'Autriche et la paix d'Amiens avec l'Angleterre, les contrats de remplacement varient entre 100 et 650 francs et sont de 3 800 à 10 000 francs en 1809. Les contrats, passés devant notaire sont souvent accompagnés de biens en nature (vaches, maïs, seigle, blé, bois). Il convient de signaler que le remplaçant devait faire partie du même canton.
La première loi d'amnistie est votée le 2 juillet 1799, une seconde le 14 mai 1802. Dans un premier temps l'amnistie est totale, elle devient conditionnelle pour les classes VIII à X, c'est-à-dire que le conscrit qui rejoint tardivement son unité ne sera pas sanctionné.
Le second mariage de Napoléon entraîne la publication d'une loi d'amnistie. En principe les conscrits réfractaires étaient conduits dans des dépôts ou fournissaient des unités particulières appelées Bataillons de réfractaires.
Sources
